Avertissement légal

Les logiciels espions sont-ils légaux ?

Beaucoup de débats ont récemment eu lieu concernant la légalité sur l'utilisation des applications d'espionnage ou de surveillance pour téléphone cellulaire. Bien que nous n’ayons pas vocation à donner ici des conseils d’ordre juridiques et professionnels, nous aimerions apporter quelques précisions concernant l'utilisation légale et adéquate de ce type de technologie.

La première chose à garder à l'esprit est qu'il est parfaitement légal d'acheter un logiciel d'espionnage ou d’en vendre. Mais la façon dont il est promu et commercialisé, et, comment il est finalement utilisé est le point sensible et c’est ici que les questions juridiques deviennent pertinentes.

Ce site ne tolère pas, n’encourage pas et ne promeut pas l'utilisation illégale de logiciels d’espionnage et de ce type de technologie.Notre objectif premier sur le site est de décrire les caractéristiques de ces applications et de comparer les différents produits disponibles sur le marché. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus responsables si certaines personnes utilisent ces applications à d'autres fins que pour la surveillance des adultes consentants ou des mineurs qui sont sous tutelle légale.

La ligne de fond est que, dans la plupart des pays, il est illégal d’espionner quelqu'un en utilisant ce type de technologie sans le consentement explicite préalable de l'utilisateur de l'appareil. Cette restriction juridique ne s'applique généralement pas, cependant, dans le cas des enfants qui sont mineurs ou sous tutelle légale des parents.

Si vous prévoyez d'utiliser cette technologie pour surveiller quelqu'un d'autre - par exemple, les employés ou les enfants de plus de 18 ans, vous devrez alors avoir leur consentement explicite. Si vous prévoyez d'utiliser une application espion pour surveiller une personne âgée, cela est généralement légal aussi longtemps que vous avez la pleine tutelle sur elles et leur consentement explicite.

Dans le cas de la surveillance des employés, assurez-vous bien que vous:

1) Informiez et obteniez le consentement de l'employé
2) Décriviez l'utilisation du téléphone de fonction ou les restrictions liées à son utilisation
3) Gardiez l’activité de surveillance uniquement sur le lieu de travail

Avertissement : Si vous avez des questions concernant l'utilisation légale de ces applications, consultez un avocat, ou tout du moins, renseignez-vous sur les lois en vigueur au sein de votre région. Gardez à l'esprit que les lois concernant ce type de technologie peuvent varier d'une région à l'autre, et non pas seulement d'un pays à l'autre.

La plupart des sociétés vendeurs des applications d’espionnage font maintenant très attention à la façon dont leurs produits sont commercialisés. La quasi-totalité d'entre eux proposent un avertissement ou un laïus  sur leurs sites. Les sociétés les plus réputées expliquent aussi généralement quelles sont les façons d’employer un tel logiciel, leurs limites d’utilisations ou leurs champs d’application.

Par exemple, mSpy, l'un des fabricants les plus populaires et réputés, affiche le message suivant sur son site:

Avertissement: « Le logiciel mSpy est créé aux fins de contrôle parental, pour  la surveillance des dispositifs des salariés (avec le consentement explicite préalable obtenu) et autres raisons directement liées. Aucun autre type d’utilisation du logiciel mSpy n’est approuvé par mSpy. mSpy n'est pas responsable des autres utilisations du logiciel, décrites sur des sites autres que mspy.com »